Durcissement des peines contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs

Le Sénat a adopté en seconde lecture la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illégale, malgré les protestations des associations de défense des locataires.

Le texte prévoit des sanctions plus sévères pour les squatteurs, doublant le nombre de personnes sans domicile selon les critiques.

• Le texte prévoit aussi d'intégrer de manière systématique dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit », que le propriétaire pourra activer sans avoir à engager une action en justice.

• Il accélère les procédures en cas de loyers impayés, en faisant gagner deux mois au total.

La loi accélère les procédures en cas de loyers impayés et introduit une clause de résiliation de plein droit dans les contrats de bail. Certaines dispositions de prévention des expulsions locatives sont également prévues.

Les opposants craignent une criminalisation des sans-abri et des conséquences néfastes pour les locataires de bonne foi en difficulté.

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